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Des minima sociaux plus simples

Posté le : 06/02/2017

Pour l'essentiel, les dispositions ont pris effet au 1er janvier 2017. Il est désormais possible d’effectuer une demande de RSA par télé-service auprès des organismes de sécurité sociale chargés du versement de la prestation. Le RSA fait toujours l’objet d’un réexamen de manière trimestrielle mais les "recalculs" de prestation en cours de trimestre sont limités à quelques changements de situation comme une séparation ou l'isolement avec un enfant à charge. 
Enfin, les conditions spécifiques d'accès des non-salariés au RSA sont simplifiées. S’agissant de la prime d’activité, le texte introduit de manière similaire la possibilité d’un réexamen du montant versé, entre deux échéances trimestrielles, en cas de survenance d’une situation ouvrant droit à la majoration pour isolement.