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Un droit à la vie privée même au travail

Posté le : 11/09/2017

Un ingénieur roumain est licencié après que son employeur ait constaté, en surveillant ses communications électroniques, qu’il avait utilisé la messagerie de la société à des fins personnelles, en infraction au règlement intérieur. Faisant valoir la violation de son droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance, le salarié saisit la Cour européenne des droits de l’homme. Il obtient finalement gain de cause, après que les juges aient constaté que l’intéressé n’avait pas été informé de la nature et de l’étendue de la surveillance opérée par son employeur, ni de la possibilité que celui-ci ait accès au contenu même des messages. Surveiller les mails de ses salariés sans les avertir est donc bien interdit !

La décision de justice : http://data.over-blog-kiwi.com/0/93/23/69/20170905/ob_0666fe_arret-cedh-de-grande-chambre-barbulesc.pdf